Cette action soutient les prestataires d’enseignement et de formation professionnels (EFP) et les autres organisations actives dans le domaine de l’EFP qui souhaitent organiser des activités de mobilité à des fins d’apprentissage pour les apprenants et le personnel de l’EFP.

Les activités soutenues sont diverses et variées et comprennent, entre autres, des périodes d’observation en situation de travail et des cours de développement professionnel à l’intention du personnel, des stages et des stages de longue durée (ErasmusPro), l’accueil d’experts invités et d’autres activités présentées ci-dessous.

Les organisations participantes devraient promouvoir activement l’inclusion et la diversité, le développement durable et l’éducation numérique, ainsi que l’engagement et la participation civiques, à travers leurs activités, en tirant parti des possibilités de financement spécifique offertes par le programme à cette fin, en sensibilisant davantage leurs participants, en procédant à des partages de bonnes pratiques et en choisissant une forme de conception appropriée pour leurs activités.

Objectifs de L’action

Le but des activités de mobilité financées au titre d’Erasmus+ est d’offrir des possibilités d’apprentissage aux individus et de favoriser l’internationalisation et le développement institutionnel des prestataires d’EFP et des autres organisations actives dans l’enseignement et la formation professionnels. L’action soutiendra la mise en œuvre de la recommandation du Conseil sur l’enseignement et la formation professionnels et de la déclaration d’Osnabrück¹ , ainsi que la stratégie européenne en matière de compétences² . Elle contribuera également à la création de l’espace européen de l’éducation. Les objectifs de cette action sont, plus précisément, les suivants:

Améliorer la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus (EFPI et EFPC) en Europe:

• en renforçant les compétences clés et les compétences transversales, en particulier l’apprentissage des langues et les compétences numériques;
• en encourageant le développement des compétences professionnelles spécifiques requises sur le marché du travail d’aujourd’hui et de demain;
• en assurant le partage des bonnes pratiques, en favorisant l’utilisation de technologies et de méthodes pédagogiques nouvelles et innovantes, et en appuyant le développement professionnel des enseignants, des formateurs, des tuteurs et d’autres membres du personnel de l’EFP;
• en renforçant la capacité des prestataires d’EFP à mettre en place des projets de mobilité de grande qualité et à nouer des partenariats de qualité tout en développant leur stratégie d’internationalisation;
• en transformant la mobilité en possibilité réaliste pour tous les apprenants de l’EFPI et de l’EFPC et en allongeant la durée moyenne des activités de mobilité auxquelles participent les apprenants de l’EFP afin d’accroître leur qualité et leur incidence;
• en favorisant la qualité, la transparence et la reconnaissance des acquis d’apprentissage des périodes de mobilité à l’étranger, notamment en utilisant des outils et des instruments européens.

Renforcer la dimension européenne de l’enseignement et de l’apprentissage:

• en promouvant les valeurs d’inclusion et de diversité, de tolérance et de participation démocratique;
• en sensibilisant à la diversité et au patrimoine européen commun;
• en soutenant le développement de réseaux professionnels dans toute l’Europe.

Comment avoir accès aux possibilités de mobilité Erasmus+?

Les prestataires d’EFP et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels peuvent introduire une demande de financement de deux façons:

• les projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel offrent aux candidats la possibilité d’organiser diverses activités de mobilité au cours d’une période de 6 à 18 mois. Les projets de courte durée constituent la meilleure option pour les organisations qui souhaitent participer au programme Erasmus+ pour la première fois, ainsi que pour celles qui ne souhaitent organiser qu’un nombre restreint d’activités;
• les projets de mobilité accrédités pour les apprenants et le personnel sont exclusivement ouverts aux organisations en possession d’une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels. Ce volet de financement particulier permet aux organisations accréditées de recevoir régulièrement des financements pour des activités de mobilité qui contribuent à la mise en œuvre progressive de leur plan Erasmus.

Les accréditations Erasmus sont accessibles à toutes les organisations qui veulent organiser des activités de mobilité de façon régulière. Aucune expérience préalable dans le cadre du programme Erasmus+ n’est requise pour introduire une demande. Pour en savoir plus sur cette possibilité, veuillez consulter le chapitre du présent guide consacré aux accréditations Erasmus dans les domaines de l’éducation des adultes, de l’enseignement et de la formation professionnels, et de l’enseignement scolaire.

De plus, les organisations peuvent aussi participer au programme sans introduire de candidature:

• en intégrant un consortium de mobilité Erasmus+ existant, dirigé par un coordinateur de consortium de mobilité accrédité établi dans leur pays qui accepte les nouveaux membres;
• en accueillant des participants en provenance d’un autre pays: toute organisation peut devenir un établissement d’accueil pour les apprenants ou le personnel provenant d’une organisation partenaire établie à l’étranger. Endosser le rôle d’organisation d’accueil permet d’acquérir une expérience précieuse et constitue une bonne manière d’en apprendre plus sur le programme Erasmus avant d’introduire une demande.

Les prestataires d’EFP sont encouragés à rejoindre des plateformes européennes en ligne telles qu’EPALE et eTwinning. La plateforme EPALE offre la possibilité d’être en contact avec des collègues de toute l’Europe et d’apprendre les uns des autres grâce à son blog, ses forums et son outil de recherche de partenaires; elle permet de créer des communautés de pratiques, de trouver des supports d’apprentissage et de participer à des événements. Elle comprend également la communauté des professionnels de l’EFP (https://epale.ec.europa.eu/fr/practitioners-in-vet), un espace permettant aux enseignants, aux formateurs et aux maîtres de stage de l’EFP de collaborer et d’être informés des initiatives européennes. eTwinning est une communauté en ligne hébergée sur une plateforme sécurisée et accessible aux enseignants et au personnel scolaire agréés par l’organisme d’assistance national eTwinning. eTwinning permet aux prestataires d’EFP de mettre en place des classes virtuelles communes et de réaliser des projets avec d’autres prestataires d’EFP et d’autres organisations partenaires (c’est-à-dire des entreprises d’accueil). Il permet aux enseignants et aux formateurs de discuter et d’échanger avec leurs collègues et de participer à diverses possibilités de développement professionnel. eTwinning est également l’environnement idéal pour trouver des partenaires pour les projets futurs.

Mise en place d’un projet

L’organisation candidate est le principal acteur d’un projet organisé au titre de l’action clé nº 1. Elle rédige et introduit la demande, signe la convention de subvention, met en œuvre les activités de mobilité et transmet des rapports à son agence nationale. La procédure de candidature pour les projets de courte durée et les accréditations Erasmus est axée sur les besoins et les plans de l’organisation candidate.

Les activités de mobilité d’un projet de mobilité peuvent être sortantes ou entrantes. La plupart des activités disponibles sont des activités de mobilité sortante. Cela signifie que l’organisation candidate jouera le rôle d’organisation d’envoi: elle sélectionnera des participants et les enverra dans une organisation d’accueil à l’étranger. En outre, certaines activités entrantes d’un type particulier permettent aux organisations candidates d’inviter en leur sein des experts ou des enseignants et des éducateurs en cours de formation. Le but des activités de mobilité entrante n’est pas de créer des échanges réciproques, mais plutôt de faire venir des personnes qui pourront aider l’organisation candidate à se développer et à s’ouvrir à l’international.

La mise en œuvre de toutes les activités soutenues au titre de cette action doit respecter les standards de qualité Erasmus. Les standards de qualité Erasmus portent sur des pratiques de mise en œuvre concrètes pour des tâches liées au projet telles que la sélection et la préparation des participants, la définition, l’évaluation et la reconnaissance des acquis d’apprentissage, le partage des résultats du projet, etc. Pour avoir accès au texte intégral des standards de qualité Erasmus, veuillez consulter la page suivante sur le site web Europa: https://erasmus-plus.ec.europa.eu/document/erasmus-quality-standards-mobility-projects-vet-adults-schools

L’apprentissage des langues est un élément important de chaque projet de mobilité: les organisations bénéficiaires devraient fournir à leurs participants un soutien à l’apprentissage des langues avant et pendant les activités de mobilité. À cette fin, Erasmus+ finance la plateforme de soutien linguistique en ligne, qui est gratuite et ouverte à tous les participants au programme Erasmus+.

Comment trouver des partenaires pour vos activites de mobilite?

Erasmus+ offre divers outils et possibilités de trouver des partenaires pour vos activités de mobilité:

• La plateforme européenne pour l’enseignement scolaire offre un outil en ligne pour la recherche de partenaires pour les organisations de l’EFP et de l’enseignement scolaire. Vous pouvez enregistrer votre organisation sur la plateforme afin de publier des annonces de recherche de partenaires et d’effectuer des recherches dans les annonces publiées par d’autres organisations: https://school-education.ec.europa.eu/en/networking/partner-finding
• Des activités de formation et de coopération sont régulièrement organisées par les agences nationales Erasmus+. Il s’agit notamment de séminaires de contact, d’événements en ligne et d’autres possibilités de recherche de partenaires pour les candidats et les bénéficiaires du programme Erasmus+. Vous pouvez consulter les activités de formation et de coopération disponibles à l’adresse suivante: https://salto-et.net. Vous devriez également consulter régulièrement le site web de votre agence nationale pour rester informé(e) de ses activités et événements.
• La plateforme des résultats des projets Erasmus+ vous permet de rechercher toutes les organisations accréditées et tous les projets approuvés: https://erasmus-plus.ec.europa.eu/projects.

Dimensions horizontales

Tous les projets de mobilité devraient intégrer les dimensions suivantes communes à l’ensemble du programme Erasmus+:

Inclusion et diversite

Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent s’assurer que les possibilités de mobilité qu’elles offrent sont accessibles aux participants de tous horizons, de façon inclusive et équitable. Le processus de sélection des apprenants qui participeront aux activités du projet devrait prendre en considération des facteurs essentiels tels que la motivation, le mérite et les besoins des participants en matière de développement personnel et d’apprentissage. De même, le processus de sélection des membres du personnel appelés à participer devrait veiller à ce que les bienfaits découlant de leur développement professionnel profitent à l’ensemble des apprenants au sein de l’organisation.

Tout au long des phases de préparation, de mise en œuvre et de suivi des activités de mobilité, les organisations d’envoi et d’accueil devraient associer les participants aux décisions importantes afin de maximiser les effets bénéfiques pour chaque participant.

Les bénéficiaires et autres organisations participantes qui fournissent des services d’enseignement et de formation sont encouragés à créer activement des possibilités de mobilité et à faciliter l’accès à ces possibilités, par exemple en prévoyant des «fenêtres de mobilité» dans leur calendrier académique et en définissant des mesures de réinsertion standard pour les participants qui reviennent après un séjour de mobilité.

Pratiques ecoresponsables et durables

Conformément aux standards de qualité Erasmus, les organisations qui reçoivent un soutien au titre du programme doivent promouvoir une attitude responsable et respectueuse vis-à-vis de l’environnement chez leurs participants, en sensibilisant ceux-ci à l’importance d’agir pour réduire ou compenser l’empreinte environnementale des activités de mobilité. Ces principes devraient être pris en considération lors de la préparation et de la mise en œuvre de toutes les activités organisées au titre du programme, en particulier en exploitant les aides financières spécifiques mises à disposition par le programme pour promouvoir les moyens de transport écoresponsables. Les organisations qui fournissent des services d’enseignement et de formation devraient intégrer ces principes dans leur travail quotidien et promouvoir activement un changement des mentalités et des comportements chez leurs apprenants et au sein de leur personnel.

Transformation numérique dans le domaine de l’enseignement et de la formation

Conformément aux standards de qualité Erasmus, le programme aide toutes les organisations participantes à intégrer l’utilisation d’outils et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter leurs activités physiques, d’améliorer la coopération entre les organisations partenaires et d’accroître la qualité de l’apprentissage et de l’enseignement en leur sein. Les établissements d’enseignement et de formation professionnels devraient aussi attirer l’attention de leurs apprenants sur les possibilités offertes par le programme pour acquérir et perfectionner les compétences numériques pertinentes, comme le programme de stages en matière d’accès au numérique «Digital Opportunity traineeships» destiné aux apprenants et jeunes diplômés d’établissements d’enseignement et de formation professionnels³ . En outre, les membres du personnel appelés à participer peuvent bénéficier des stages «Digital Opportunity traineeships»: il s’agit d’activités de mobilité leur permettant d’acquérir des compétences numériques et de renforcer leur capacité à former, enseigner et accomplir d’autres tâches à l’aide d’outils numériques. Ces activités peuvent être organisées avec n’importe quel format disponible pour la mobilité du personnel.

Participation à la vie démocratique

Le programme vise à aider les participants à découvrir les avantages de la citoyenneté active et de la participation à la vie démocratique. Les activités de mobilité soutenues devraient renforcer les compétences participatives à différents niveaux de la société civile, ainsi que le développement des compétences sociales et interculturelles, de l’esprit critique et de l’éducation aux médias. Dans la mesure du possible, les projets devraient offrir des possibilités de participation à la vie démocratique, d’engagement social et civique par le biais d’activités d’apprentissage formel ou non formel. Ces projets devraient développer ou améliorer la compréhension de l’Union européenne et des valeurs communes de l’UE chez les participants, y compris le respect des principes démocratiques, la dignité humaine, l’unité et la diversité, le dialogue interculturel, ainsi que le patrimoine social, culturel et historique européen.

Activités

Cette section présente les types d’activités qui peuvent prétendre à un financement Erasmus+, aussi bien dans le cadre de projets de courte durée que de projets accrédités.

Pour toute activité, une aide supplémentaire peut être accordée pour les personnes qui accompagnent des participants ayant moins d’opportunités, des mineurs ou des jeunes adultes qui ont besoin d’être supervisés. Les accompagnateurs peuvent bénéficier d’un soutien pour une partie ou l’ensemble de la durée de l’activité visée.

Mobilite du personnel

Activités éligibles

• Période d’observation en situation de travail (2 à 60 jours)
• Missions d’enseignement ou de formation (2 à 365 jours)
• Cours et formations (2 à 30 jours, maximum 10 jours de frais d’inscription par participant)

Parallèlement à la mobilité physique, toutes les activités de mobilité du personnel peuvent être combinées avec des activités virtuelles. Les durées minimales et maximales indiquées ci-dessus s’appliquent à la composante physique de la mobilité.

Les activités mises en œuvre doivent répondre aux exigences qualitatives suivantes: 

Observation en situation de travail: les participants peuvent passer un certain temps dans une organisation d’accueil située dans un autre pays dans le but d’apprendre de nouvelles pratiques et de recueillir de nouvelles idées grâce à l’observation et à l’interaction avec des pairs, des experts ou d’autres praticiens dans le cadre de leur travail quotidien au sein de l’organisation d’accueil.

Missions d’enseignement ou de formation: les participants peuvent passer un certain temps à enseigner ou à former des apprenants dans une organisation d’accueil située dans un autre pays, afin d’apprendre en accomplissant leurs tâches et en échangeant avec des pairs.

Cours et formation: les participants peuvent bénéficier d’un cours structuré ou d’un type de formation similaire dispensé par des professionnels qualifiés et fondé sur un programme d’apprentissage et des acquis d’apprentissage prédéfinis.

La formation doit comporter une composante transnationale claire, par exemple en favorisant l’interaction d’apprentissage entre les participants de différents pays ou en intégrant d’autres éléments de transfert transnational de pratiques, tels qu’une forte implication du personnel de l’EFP du pays d’accueil en vue d’interagir avec des collègues venant de l’étranger et leur exposer leurs pratiques.

Le contenu des cours et des formations doit être adapté aux compétences professionnelles du personnel participant et aux objectifs du projet ou de l’accréditation.

Par exemple, les activités bénéficiant d’un soutien peuvent comprendre des cours et des formations organisés par des établissements publics ou des organisations de volontariat, des activités organisées dans le cadre d’un échange de pratiques entre organisations de différents pays, ainsi que des cours et des formations disponibles dans le commerce.  Les activités entièrement passives telles que l’écoute de conférences, de discours ou de conférences de masse ne sont pas soutenues. Les conférences et manifestations portant un intitulé similaire ne peuvent être envisagées pour un financement que si les participants consacrent la plus grande partie de leur temps à des formations structurées, à des ateliers, à des exercices pratiques, à des échanges de pratiques avec des collègues ou à d’autres formes d’apprentissage actif.

Les candidats doivent savoir que tous les prestataires de cours sont totalement indépendants du programme Erasmus+ et agissent en tant que prestataires de services sur un marché libre. Le choix des cours et des formations relève donc de la responsabilité de l’organisation bénéficiaire. Les standards de qualité suivants sont disponibles pour guider les candidats dans leur choix: https://erasmus-plus.ec.europa.eu/resources-and-tools/quality-standards-key-action-1

Participants éligibles

Les participants éligibles sont, entre autres, les enseignants, les formateurs et tous les autres experts et membres du personnel non enseignant qui travaillent dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus (EFPI et EFPC).

Le personnel non enseignant éligible comprend les membres du personnel qui travaillent dans le domaine de l’EFP initiaux et continus, que ce soit au sein d’organisations prestataires d’EFP (personnel d’encadrement, responsables de la mobilité internationale, coordinateurs Erasmus+, etc.) ou d’autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels (formateurs intervenant dans des entreprises locales partenaires, conseillers, coordinateurs Erasmus+, coordinateurs stratégiques chargés de l’enseignement et de la formation professionnels, etc.).

Les participants doivent travailler au sein de l’organisation d’envoi ou collaborer régulièrement avec l’organisation d’envoi pour faciliter la mise en œuvre de ses principales activités (en tant que formateurs extérieurs et en entreprise, experts ou bénévoles, par exemple).

Dans tous les cas, il convient de documenter les tâches qui sont à l’origine du lien entre le participant et l’organisation d’envoi d’une façon permettant à l’agence nationale compétente de vérifier ce lien (contrat de travail ou convention de bénévolat, description des tâches ou document semblable, par exemple). Les agences nationales établissent une manière de procéder transparente et cohérente pour déterminer ce qui constitue des relations de travail acceptables ainsi que les documents justificatifs pertinents dans leur contexte national.

Lieux éligibles

Les activités doivent avoir lieu à l’étranger, dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme.

En outre, les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus peuvent envoyer des participants dans des pays tiers non associés au programme pour y mener à bien des activités d’observation en situation de travail et des missions d’enseignement ou de formation (régions 1 à 14, comme indiqué dans la partie A «Pays éligibles»).

Documentation des acquis d’apprentissage

Les exigences relatives à la documentation des acquis d’apprentissage sont établies dans les standards de qualité Erasmus et précisées dans la convention de subvention du projet.

Avant de lancer l’activité de mobilité, l’organisation d’envoi, l’organisation d’accueil et le participant doivent convenir d’un contrat pédagogique (ou d’un document similaire) précisant les acquis d’apprentissage escomptés pour le participant. Pour les cours et les formations, un programme de cours peut être utilisé au lieu d’un contrat pédagogique.

Après l’activité, les acquis d’apprentissage obtenus par le participant doivent être reconnus par la délivrance d’un Europass Mobilité ou d’un document similaire. L’organisation bénéficiaire doit conserver une copie du document délivré comme preuve de l’achèvement de l’activité.

Mobilite des apprenants

Activités éligibles

• Participation à des concours de métiers dans le cadre de l’EFP (1 à 10 jours)
• Mobilité de groupe pour les apprenants de l’EFP (2 à 30 jours, au moins deux apprenants par groupe)
• Mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP (10 à 89 jours)
• Mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP (ErasmusPro) (90 à 365 jours)

Parallèlement à la mobilité physique, toutes les activités de mobilité des apprenants peuvent être combinées avec des activités virtuelles. Les durées minimales et maximales indiquées ci-dessus s’appliquent à la composante physique de la mobilité.

Les activités mises en œuvre doivent répondre aux exigences qualitatives suivantes: 

Participation à des concours de métier dans le cadre de l’EFP: les apprenants de l’EFP peuvent participer à des événements sectoriels internationaux au cours desquels la démonstration compétitive des compétences est essentielle à la promotion, à la reconnaissance et à l’échange d’expériences, de savoir-faire et d’innovations technologiques dans le domaine de l’EFP⁴ . Des aides financières sont aussi mises à la disposition des membres du personnel, des tuteurs ou des experts qui accompagnent les apprenants dans le cadre de ces activités.

Mobilité de groupe des apprenants de l’EFP: un groupe d’apprenants de l’organisation d’envoi peut participer à un séjour d’apprentissage collectif avec d’autres apprenants auprès d’un prestataire d’EFP partenaire à l’étranger. L’organisation d’envoi doit concevoir les activités d’apprentissage en coopération avec un prestataire d’EFP partenaire dans le pays d’accueil⁵ . Des enseignants, des formateurs ou d’autres membres du personnel de l’éducation qualifiés issus de l’organisation d’envoi doivent accompagner les apprenants pendant toute la durée de l’activité et orienter leur processus d’apprentissage. Si nécessaire, d’autres adultes peuvent également agir en tant qu’accompagnateurs pour aider le personnel accompagnant⁶ .

Mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP: les apprenants de l’EFP peuvent effectuer un séjour d’apprentissage à l’étranger chez un prestataire d’EFP partenaire, dans une entreprise ou au sein d’une autre organisation active dans le domaine de l’EFP ou sur le marché du travail. Ce séjour d’apprentissage doit comporter un important volet professionnel, et un programme d’apprentissage individuel doit être élaboré pour chaque participant. Pour les participants ayant moins d’opportunités, la durée minimale d’une telle activité de mobilité peut être de deux jours si la situation le justifie.

Mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP (ErasmusPro): les apprenants de l’EFP peuvent effectuer un séjour d’apprentissage de plus longue durée à l’étranger chez un prestataire d’EFP partenaire, dans une entreprise ou au sein d’une autre organisation active dans le domaine de l’EFP ou sur le marché du travail. Ce séjour d’apprentissage doit comporter un important volet professionnel, et un programme d’apprentissage individuel doit être élaboré pour chaque participant.

Veuillez noter que la différence entre les activités individuelles et les activités de groupe ne dépend pas des modalités de voyage et d’hébergement, mais plutôt des exigences relatives aux programmes d’apprentissage collectif ou individuel, comme décrit ci-dessous dans la section «Documentation des acquis d’apprentissage». Par conséquent, un soutien organisationnel différencié est fourni pour les activités individuelles et de groupe, conformément aux règles de financement énoncées à la fin du présent chapitre.

Participants éligibles

Les participants éligibles sont, entre autres, les apprenants et les apprentis de l’enseignement et de la formation professionnels initiaux et continus (EFPI et EFPC). Les participants doivent être inscrits à un programme d’EFPI ou d’EFPC éligible⁷ .

Les jeunes diplômés (y compris les anciens apprentis) des programmes d’EFPI et d’EFPC éligibles peuvent également participer à de telles activités jusqu’à 12 mois après l’obtention de leur diplôme. Si les participants effectuent un service militaire ou civil obligatoire après l’obtention de leur diplôme, la période d’éligibilité sera prolongée de la durée de ce service. Les participants aux activités de mobilité de groupe doivent être inscrits à un programme d’EFPI éligible⁸ .

Lieux éligibles

Les activités doivent avoir lieu à l’étranger, dans un État membre de l’UE ou dans un pays tiers associé au programme.

En outre, les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus peuvent envoyer des apprenants dans des pays tiers non associés au programme pour y mener à bien des activités de mobilité à court terme et à long terme (ErasmusPro), ainsi que des concours de métiers dans le cadre de l’EFP (régions 1 à 14, comme indiqué dans la partie A «Pays éligibles»).

La mobilité de groupe des apprenants de l’EFP doit avoir lieu auprès d’un prestataire d’EFP d’accueil. Exceptionnellement, les activités peuvent avoir lieu dans un autre lieu situé dans le pays de l’organisation d’accueil, si le contenu et la qualité de l’activité le justifient. Dans ce cas, les frais de voyage des participants depuis l’organisation d’accueil vers le lieu de l’activité ne seront pas considérés comme une activité de mobilité transnationale. Des fonds supplémentaires ne peuvent donc pas être demandés à cette fin.

En outre, la mobilité de groupe des apprenants de l’EFP peut avoir lieu au siège d’une institution de l’Union européenne si l’activité est organisée au sein d’une institution de l’UE ou en coopération avec celle-ci⁹ .

Indépendamment du lieu où elles sont organisées, les activités de groupe doivent associer des apprenants d’au moins deux États membres de l’UE ou pays tiers associés au programme.

Documentation des acquis d’apprentissage

Les exigences relatives à la documentation des acquis d’apprentissage sont établies dans les standards de qualité Erasmus et précisées dans la convention de subvention du projet.

Activités dans le cadre de la mobilité individuelle: avant de lancer l’activité, l’organisation d’envoi, l’organisation d’accueil et le participant doivent convenir d’un contrat pédagogique (ou d’un document similaire) précisant les acquis d’apprentissage escomptés pour le participant. Après l’activité, les acquis d’apprentissage obtenus par le participant doivent être reconnus par la délivrance d’un Europass Mobilité ou d’un document similaire. L’organisation bénéficiaire doit conserver une copie du document délivré comme preuve de l’achèvement de l’activité.

Activités dans le cadre de la mobilité de groupe: un programme d’apprentissage doit être défini pour l’ensemble du groupe (des contrats pédagogiques individuels ne sont pas nécessaires). Après l’activité, l’organisation bénéficiaire doit conserver le programme d’apprentissage et une liste des participants (y compris les accompagnateurs) comme preuve de l’achèvement de l’activité.

Autres activites soutenues

Activités éligibles

• Experts invités (2 à 60 jours)
• Accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation (10 à 365 jours)

Les activités mises en œuvre doivent répondre aux exigences qualitatives suivantes: 

Experts invités: les organisations peuvent inviter des formateurs, des enseignants, des experts en politique ou d’autres professionnels qualifiés en provenance de l’étranger qui pourront contribuer à améliorer l’enseignement, la formation et l’apprentissage au sein de l’organisation d’accueil. À titre d’exemple, des experts invités peuvent dispenser des formations au personnel de l’organisation d’accueil, présenter de nouvelles méthodes d’enseignement ou faciliter le transfert de bonnes pratiques en matière d’organisation et de gestion.

Accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation: les organisations candidates peuvent accueillir des enseignants en cours de formation qui souhaitent effectuer une période de stage à l’étranger. L’organisation d’accueil recevra alors une aide pour organiser l’activité, tandis que la contribution aux frais de séjour et de voyage destinée au participant devra être assurée par l’organisation d’envoi (qui peut également introduire une demande de financement Erasmus+ à cette fin).

Participants éligibles

Le terme «expert invité» désigne toute personne originaire d’un État membre de l’UE ou d’un pays tiers associé au programme qui peut fournir une expertise et une formation pertinentes au regard des besoins et des objectifs de l’organisation qui l’invite.

L’accueil d’enseignants et d’éducateurs en cours de formation est accessible aux participants qui sont inscrits à un programme de formation des enseignants (ou un programme d’enseignement similaire pour les formateurs ou les éducateurs) ou qui ont récemment obtenu le diplôme délivré à l’issue d’un tel programme¹⁰  dans un autre État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme.

Lieux éligibles

Les activités des experts invités et des enseignants ou éducateurs en cours de formation se déroulent toujours au sein de l’organisation bénéficiaire (membres du consortium inclus).

Documentation des acquis d’apprentissage

Pour les experts invités, le programme d’apprentissage que l’expert fournira doit être convenu avec l’organisation d’accueil avant l’activité. Après l’activité, l’organisation bénéficiaire doit conserver le programme d’apprentissage réalisé comme preuve de l’achèvement de l’activité.

Pour les enseignants et les éducateurs en formation accueillis, les exigences décrites pour les activités de mobilité individuelle des apprenants sont applicables.

Visites preparatoires

En quoi consiste une visite préparatoire?

Une visite préparatoire est une visite réalisée auprès d’une organisation d’accueil potentielle par le personnel de l’organisation d’envoi dans le but de mieux préparer une activité de mobilité des apprenants ou des membres du personnel.

Quand une visite préparatoire peut-elle être organisée?

Chaque visite préparatoire doit être dûment motivée et servir à améliorer le caractère inclusif, la portée et la qualité des activités de mobilité.

Il est par exemple possible d’organiser des visites préparatoires afin de mieux préparer la mobilité des participants ayant moins d’opportunités, d’amorcer la collaboration avec une nouvelle organisation partenaire, ou encore de préparer des activités de mobilité de plus longue durée.

Des visites préparatoires peuvent être organisées pour préparer tout type de mobilité des apprenants ou des membres du personnel, à l’exception des «cours et formations».

Qui peut participer à une visite préparatoire?

Les visites préparatoires peuvent être effectuées par toute personne éligible pour participer à des activités de mobilité du personnel et associée à l’organisation du projet.

Les apprenants qui prévoient de participer à une activité de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage et les participants ayant moins d’opportunités qui prévoient de participer à n’importe quel type d’activité peuvent, à titre exceptionnel, prendre part à des visites préparatoires en prévision de ces activités.

Trois personnes au maximum peuvent prendre part à une visite préparatoire, et une visite préparatoire au maximum peut être organisée par organisation d’accueil.

Où une visite préparatoire peut-elle avoir lieu?

Les visites préparatoires ont lieu dans les locaux de l’organisation d’accueil potentielle, ou dans tout autre lieu où les activités de mobilité devraient avoir lieu. Les règles applicables aux lieux des activités de mobilité des apprenants et des membres du personnel s’appliquent également aux visites préparatoires liées à ces activités.

Projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel de l’enseignement et de la formation professionnels

Les projets de mobilité de courte durée pour les apprenants et le personnel offrent une solution simple et facile pour tirer parti du programme Erasmus+. Leur but est de permettre au bénéficiaire d’organiser facilement un petit nombre d’activités et d’acquérir de l’expérience dans le cadre du programme.

Pour des raisons de simplicité, les projets de courte durée doivent respecter des plafonds en termes de nombre de participants et de durée du projet. Cette formule n’est accessible qu’aux organisations individuelles, et non aux consortiums. Les organisations accréditées ne peuvent pas introduire de demande pour des projets de courte durée puisqu’elles ont déjà accès en permanence aux financements Erasmus+.

La procédure de demande relative aux projets de courte durée comprend une liste et une description des activités que l’organisation candidate entend organiser.

Critères d’éligibilité

Organismes éligibles: qui peut introduire une demande?

Les organisations suivantes peuvent¹¹  introduire une demande:

• les prestataires d’enseignement et de formation professionnels initiaux ou continus¹² ;
• les autorités publiques locales et régionales, les organismes de coordination et les autres organisations actives dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels;
• les entreprises et les autres organisations publiques ou privées qui accueillent, forment ou interagissent d’une autre façon avec des apprenants et des apprentis dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels.

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels ne peuvent pas introduire de demande pour des projets de courte durée.

Pays éligibles

Les organisations candidates doivent être établies dans un État membre de l’UE ou un pays tiers associé au programme.

Où soumettre une demande?

Les demandes sont introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel le candidat est établi.

Dates limites de candidature

Premier cycle (pour toutes les agences nationales): le 20 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles)

Second cycle: les agences nationales peuvent décider de fixer une seconde date limite (second cycle). Dans ce cas, l’agence nationale informera les candidats par l’intermédiaire de son site web. Pour le second cycle, les candidats doivent avoir soumis leur demande au plus tard le 1er octobre à 12 heures (midi, heure de Bruxelles).

Dates de début du projet

Les projets peuvent débuter à l’une des dates suivantes:

• première procédure: entre le 1er juin et le 31 décembre de la même année;
• second cycle (le cas échéant): entre le 1er janvier et le 31 mai de l’année suivante.

Durée du projet

De 6 à 18 mois

Nombre de demandes

Chaque organisation peut introduire, dans le cadre de chaque procédure de sélection, une demande pour un seul projet de courte durée dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels.

Les organisations qui obtiennent une subvention pour un projet de courte durée à l’issue de la première procédure de sélection ne peuvent pas introduire de demande lors de la seconde procédure du même appel à propositions.

Les organisations peuvent recevoir au maximum trois subventions pour des projets de courte durée dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels au cours d’une période de cinq années consécutives d’appels à propositions. Les subventions obtenues au cours de la période 2014-2020 ne sont pas prises en considération dans ce calcul.

Activités éligibles

Tous types d’activités d’enseignement et de formation professionnels. Veuillez consulter la section «Activités» pour obtenir une liste détaillée et les règles en la matière. Pour être éligibles, les demandes doivent inclure au moins une activité de mobilité des apprenants ou des membres du personnel.

Portée du projet

Toute demande relative à un projet de courte durée peut concerner au maximum 30 participants à des activités de mobilité.

Les visites préparatoires et l’encadrement par des accompagnateurs ne seront pas pris en considération dans ce plafond.

Organisations de soutien

Une organisation de soutien est une organisation qui aide l’organisation bénéficiaire dans les aspects pratiques de la mise en œuvre du projet qui ne concernent pas les missions principales du projet (telles que définies dans les standards de qualité Erasmus). Toute organisation active dans le domaine de l’éducation et de la formation peut devenir une organisation de soutien. Les organisations de soutien et l’organisation bénéficiaire doivent convenir ensemble d’une définition formelle du rôle et des obligations de ces organisations de soutien. L’organisation de soutien opère sous le contrôle de l’organisation bénéficiaire, à qui il appartient en dernier ressort de veiller aux résultats et à la qualité des activités mises en œuvre. Toutes les contributions des organisations de soutien doivent respecter les standards de qualité Erasmus.

Les organisations d’accueil qui fournissent du contenu d’apprentissage et un tutorat aux participants de l’organisation bénéficiaire ne sont pas considérées comme des organisations de soutien, à moins qu’elles ne soutiennent en même temps le bénéficiaire dans d’autres tâches de gestion de projet qui sont normalement exécutées par l’organisation d’envoi.

Critères d’attribution

Les demandes introduites seront évaluées au moyen d’un système d’attribution de points sur un total de 100, fondé sur les critères et les coefficients de pondération présentés ci-dessous. Pour pouvoir prétendre à une subvention, les demandes doivent obtenir des scores minimaux:

• au moins 60 points sur 100; et
• au moins la moitié du score maximal dans chacune des trois catégories de critères d’attribution.

Pertinence (score maximal: 20 points)

La mesure dans laquelle:

• le profil, l’expérience et les activités du candidat ainsi que le type d’apprenants ciblés sont pertinents pour le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels;
• la proposition de projet est pertinente pour les objectifs de l’action;
• la proposition est pertinente en ce qui concerne le respect et la promotion des valeurs communes de l’UE, telles que le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre toute forme de discrimination;
• la proposition de projet est pertinente pour les priorités spécifiques suivantes:
  • soutenir les primodemandeurs et les organisations moins expérimentées;
  • soutenir les participants aux activités ErasmusPro;
  • soutenir les participants ayant moins d’opportunités.

Qualité de la conception du projet (score maximal: 50 points)

La mesure dans laquelle:

• les objectifs proposés du projet répondent aux besoins de l’organisation candidate, de son personnel et des apprenants d’une façon claire et tangible;
• les activités proposées sont utiles pour contribuer à la réalisation des objectifs du projet;
• un plan de travail clair a été élaboré pour chacune des activités proposées;
• le projet intègre des pratiques écoresponsables et durables;
• le projet intègre l’utilisation d’outils (en particulier eTwinning pour l’EFPI, et EPALE pour l’EFPC) et de méthodes d’apprentissage numériques afin de compléter les activités de mobilité physique et d’améliorer la coopération avec les organisations partenaires d’accueil.

Qualité des actions de suivi (score maximal: 30 points)

La mesure dans laquelle:

• le candidat a clairement défini les tâches et responsabilités relatives à la réalisation des activités conformément aux standards de qualité Erasmus;
• le candidat a proposé des mesures concrètes et logiques pour intégrer les résultats des activités de mobilité dans le travail régulier de l’organisation;
• le candidat a proposé un moyen approprié d’évaluer les résultats du projet;
• le candidat a proposé des mesures concrètes et efficaces pour faire connaître les résultats du projet au sein de l’organisation candidate, partager les résultats avec d’autres organisations et le public, et mentionner publiquement le financement de l’Union européenne.

Projets de mobilité accrédités pour les apprenants et le personnel de l’enseignement et de la formation professionnels

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels peuvent introduire une demande de financement dans le cadre d’un volet de financement spécial qui leur est exclusivement réservé. Ces demandes sont fondées sur le plan Erasmus préalablement approuvé, de sorte qu’il n’est pas nécessaire de fournir une liste exhaustive et une description des activités prévues lors de l’introduction de la demande de financement. À la place, les demandes se concentrent sur l’estimation du budget requis pour les futures activités prévues.

Critères d’éligibilité

Organismes éligibles: qui peut introduire une demande?

Les candidats doivent être en possession d’une accréditation Erasmus valide dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels à la date de début du projet.

Consortium de mobilité

Les organisations ayant obtenu une accréditation Erasmus pour les coordinateurs de consortium de mobilité doivent introduire une demande relative au format spécifique pour les consortiums de mobilité.

La liste des membres du consortium de mobilité doit être incluse dans la demande et comprendre au moins une organisation membre en plus du coordinateur.

Toute organisation satisfaisant aux critères d’éligibilité pour obtenir une accréditation Erasmus dans le même domaine peut devenir membre d’un consortium de mobilité. Toutes les organisations appelées à devenir membres d’un consortium doivent être établies dans le même État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme que le coordinateur de ce consortium de mobilité.

Les membres d’un consortium ne sont pas tenus d’avoir une accréditation Erasmus.

Les organisations membres d’un consortium de mobilité peuvent recevoir des financements pour mettre en œuvre au maximum deux conventions de subvention de l’action clé nº 1 dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels dans le cadre d’un même appel à propositions. Par conséquent, les organismes d’EFP qui reçoivent une subvention pour un projet de courte durée ou pour un projet accrédité ne peuvent, en outre, participer en tant que membres qu’à un seul consortium de mobilité dans le domaine de l’EFP. Les autres organisations peuvent participer au maximum à deux consortiums de mobilité.

Où soumettre une demande?

Les demandes sont introduites auprès de l’agence nationale du pays dans lequel l’organisation candidate est établie.

Date limite de candidature

le 20 février à 12 heures (midi, heure de Bruxelles)

Date de début du projet

Le 1er juin de la même année

Durée du projet

Tous les projets accrédités auront une durée initiale de 15 mois. Si cela se justifie, les bénéficiaires peuvent demander une prolongation de leur projet pour une durée totale de 24 mois. Les prolongations seront effectuées après 12 mois de mise en œuvre, sauf décision contraire de l’agence nationale.

Nombre de demandes

Les organisations accréditées ne peuvent introduire qu’une demande par procédure de sélection.

Activités éligibles

Tous types d’activités d’enseignement et de formation professionnels. Veuillez consulter la section «Activités» pour obtenir une liste détaillée et les règles en la matière.

Pour être éligibles, les demandes doivent inclure au moins une activité de mobilité des apprenants ou des membres du personnel.

Portée du projet

Le nombre de participants aux projets accrédités n’est pas limité, en dehors des éventuelles limites définies à l’étape d’attribution du budget.

Les projets ne peuvent pas allouer plus de 20 % de la subvention accordée à des activités organisées avec des pays tiers non associés au programme¹³ . Ces possibilités sont destinées à encourager les organisations des États membres de l’UE et des pays tiers associés au programme à mettre en place des activités de mobilité sortante avec plusieurs pays tiers non associés au programme. Ces activités devraient couvrir la portée géographique la plus large possible.

Attribution du budget

La qualité du plan Erasmus du candidat a été évaluée au stade de la demande d’accréditation et, par conséquent, aucune évaluation qualitative n’a lieu au stade de l’attribution du budget. Toutes les demandes de subvention éligibles recevront un financement.

Le montant de la subvention octroyée dépendra de plusieurs facteurs:

• le budget total disponible à attribuer aux candidats accrédités;
• les activités demandées (y compris le budget prévisionnel nécessaire à leur mise en œuvre);
• le montant de base et le montant maximal de la subvention;
• les critères d’attribution suivants: la performance du candidat, les priorités stratégiques et l’équilibre géographique (si l’agence nationale applique ce critère).

Les règles détaillées concernant le montant de base et le montant maximal de la subvention, la notation des critères d’attribution, la pondération de chaque critère, la méthode d’allocation et le budget disponible pour les projets accrédités seront publiées par l’agence nationale avant la date limite de l’appel.

Quelles sont les règles de financement?

Les règles de financement suivantes s’appliquent aux projets de courte durée et aux projets de mobilité accrédités pour les apprenants et le personnel de l’enseignement et de la formation professionnels.

Les différentes catégories budgétaires sont indépendantes les unes des autres: pour chaque participant, le bénéficiaire peut demander toutes les contributions unitaires éligibles ou seulement certaines d’entre elles (si le reste des coûts est couvert de manière différente). Les fonds reçus au titre du programme Erasmus+ peuvent être complétés par l’organisation bénéficiaire elle-même, par d’autres fonds de l’UE, par des dons ou par des contributions des participants. Si le bénéficiaire demande des contributions des participants, celles-ci doivent rester alignées sur les dispositions pertinentes des standards de qualité Erasmus. En particulier, ces contributions ne doivent pas créer d’obstacles à l’inclusion des participants ayant moins d’opportunités.

Categorie budgetaire - Contribution a l’organisation du projet

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts directement liés à la mise en œuvre du projet qui ne sont pas couverts par d’autres catégories de coûts.

Par exemple: préparation (pédagogique, interculturelle et autre), tutorat, suivi et soutien des participants pendant la période de mobilité, services, outils et équipements requis pour la mise en œuvre des projets, composantes virtuelles des activités hybrides, reconnaissance des acquis d’apprentissage, partage des résultats et visibilité publique des financements provenant de l’Union européenne.

Le soutien organisationnel couvre les coûts engagés tant par l’organisation d’envoi que par l’organisation d’accueil (sauf pour la mobilité du personnel pour des cours et formations). La répartition de la subvention reçue sera fixée conjointement par les deux organisations.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants

Montant

100 EUR

• par participant à des activités de mobilité du personnel pour des cours et formations;
• par expert invité;
• par enseignant ou éducateur en formation accueilli;
• par participant à des concours de métiers dans le cadre de l’EFP.
• par apprenant dans le cadre de la mobilité de groupe.

350 EUR; 200 EUR au-delà de 100 participants à un même type d’activité

• par participant à des activités de mobilité à des fins d’apprentissage de courte durée pour les apprenants de l’EFP;
• par participant à des activités de mobilité du personnel à des fins d’observation en situation de travail et de missions d’enseignement ou de formation.

500 EUR

• par participant à des activités de mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP (ErasmusPro);
• par participant à chaque activité se déroulant dans un pays tiers non associé au programme.

Categorie budgetaire – Voyage

Coûts éligibles et règles applicables

Participation aux frais de voyage aller-retour des participants et de leurs accompagnateurs, de leur lieu d’origine jusqu’à l’endroit de l’activité.

En règle générale, le participant voyagera avec des moyens de transport à faibles émissions pour les trajets de moins de 500 km.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la distance parcourue et du nombre de personnes.

Le candidat doit indiquer la distance à vol d’oiseau entre le lieu d’origine et le lieu de l’activité¹⁴  en utilisant le calculateur de distance fourni par la Commission européenne¹⁵ .

Montant

Distance parcourue	Moyen de transport écoresponsable	Moyen de transport non écoresponsable
10 – 99 km	56 EUR	28 EUR
100 – 499 km	285 EUR	211 EUR
500 – 1999 km	417 EUR	309 EUR
2000 – 2999 km	535 EUR	395 EUR
3000 – 3999 km	785 EUR	580 EUR
4000 – 7999 km	1 188 EUR	1 188 EUR
8 000 km ou plus	1 735 EUR	1 735 EUR

Categorie budgetaire - Contribution aux frais de sejour

Coûts éligibles et règles applicables

Frais de séjour des participants et de leurs accompagnateurs¹⁶  pendant l’activité.

Le cas échéant, les frais de séjour peuvent s’appliquer au temps de trajet avant et après l’activité, avec une durée maximale de deux jours de voyage pour les participants et les accompagnateurs qui reçoivent une contribution aux frais de voyage standard, et d’une durée maximale de six jours de voyage pour les participants qui reçoivent une subvention relative à un moyen de transport écoresponsable.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de personnes, de la durée du séjour et du pays d’accueil¹⁷ .

Montant

Catégorie de participants	Groupe de pays nº 1	Groupe de pays nº 2	Groupe de pays nº 3
Personnel	107-191 EUR	95-169 EUR	84-148 EUR
Apprenants de l’EFP	48-127 EUR	41-110 EUR	36-93 EUR

Les montants indiqués ci-dessus sont les fourchettes autorisées pour les montants de base par journée d’activité. Dans ces fourchettes, chaque agence nationale décidera des montants de base exacts pour les projets qu’elle gère et publiera ces informations sur son site internet.

Le montant de base doit être versé jusqu’au 14e jour de l’activité (y compris les jours de voyage). À partir du 15e jour de l’activité, le montant dû correspondra à 70 % du montant de base. Les montants dus seront arrondis à l’euro entier le plus proche.

Categorie budgetaire - Soutien pour l’inclusion:

Soutien pour l’inclusion des organisations: Coûts liés à l’organisation d’activités de mobilité pour les participants ayant moins d’opportunités.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants ayant moins d’opportunités.

Montant

125 EUR par participant

Coûts éligibles et règles applicables

Soutien pour l’inclusion des participants: Coûts additionnels concernant directement les participants ayant moins d’opportunités et leurs accompagnateurs (y compris les frais de voyage et de séjour si une subvention n’est pas demandée pour ces participants par l’intermédiaire des catégories budgétaires «Voyage» et «Contribution aux frais de séjour»). Un soutien à l’inclusion peut également être fourni au personnel ayant moins d’opportunités qui endosse le rôle d’accompagnateur ou participe à une visite préparatoire.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale.

Montant

100 % des coûts éligibles

Categorie budgetaire - Visites preparatoires

Coûts éligibles et règles applicables

Frais de voyage et de séjour liés à la participation à une visite préparatoire.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants

Montant

680 EUR par participant, avec un maximum de trois participants par visite

Categorie budgetaire - Frais d’inscription

Coûts éligibles et règles applicables

Frais d’inscription liés au format «Cours et formations» pour la mobilité du personnel.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction de la durée de l’activité.

Montant

80 EUR par participant par jour; chaque membre du personnel peut recevoir au maximum 800 EUR pour couvrir les frais d’inscription au titre d’une même convention de subvention.

Categorie budgetaire - Soutien linguistique

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts découlant de la mise à disposition de formations et de matériel d’apprentissage des langues pour les participants qui doivent améliorer leur connaissance de la langue dans laquelle ils étudieront ou suivront une formation dans le cadre de leur activité.

Le soutien linguistique est éligible pour les participants aux types d’activités suivants: observation en situation de travail, missions d’enseignement et de formation, mobilité de courte durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP et mobilité de longue durée à des fins d’apprentissage pour les apprenants de l’EFP (ErasmusPro).

L’aide n’est versée que si le participant ne peut bénéficier d’un soutien linguistique en ligne en raison de l’indisponibilité de la langue ou du niveau requis ou d’obstacles particuliers rencontrés par les participants ayant moins d’opportunités. Les conditions susmentionnées ne s’appliquent pas au soutien renforcé fourni aux participants au programme ErasmusPro.

Mécanisme de financement: contribution aux coûts unitaires.

Règle d’attribution: en fonction du nombre de participants.

Montant

150 EUR par participant

De plus: 150 EUR de soutien linguistique renforcé par participant au programme ErasmusPro.

Categorie budgetaire - Couts exceptionnels

Coûts éligibles et règles applicables

Coûts liés à la constitution d’une garantie financière, si exigée par l’agence nationale.

Frais de voyage élevés pour les participants et leurs accompagnateurs qui ne peuvent pas être couverts par la catégorie standard «Voyage» en raison de l’éloignement géographique ou d’autres obstacles.  S’ils sont octroyés, les coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés remplacent la contribution aux frais de voyage sur la base des coûts unitaires.

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins et attestations médicales.

Mécanisme de financement: coûts réels.

Règle d’attribution: la demande doit être justifiée par le candidat et approuvée par l’agence nationale. Les frais de voyage élevés s’appliquent dans les cas où la contribution aux frais de voyage basée sur le coût unitaire ne couvre pas 70 % des frais de voyage des participants.

Montant

Coûts de la garantie financière: 80 % des coûts éligibles

Frais de voyage élevés: 80 % des frais de voyage éligibles

Frais de visa et frais connexes, titres de séjour, vaccins, certificats médicaux: 100 % des coûts éligibles

Footnote

• 1 https://www.cedefop.europa.eu/files/osnabrueck_declaration_eu2020.pdf ↩ back
• 2 https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=1223 ↩ back
• 3 Toute activité de mobilité d’un apprenant de l’EFP sera considérée comme un «stage en matière d’accès au numérique» (Digital Opportunity traineeships) lorsque le stagiaire effectue une ou plusieurs des activités suivantes: marketing numérique (par exemple, gestion des médias sociaux, analyse d’audience des sites web); conception numérique dans le domaine graphique, mécanique ou architectural; développement d’applications, logiciels, scripts ou sites web; installation, maintenance et gestion de systèmes et réseaux informatiques; cybersécurité; analyse, exploration et visualisation de données; programmation et apprentissage des robots et applications d’intelligence artificielle. Les services d’assistance à la clientèle, le traitement des commandes, la saisie des données et les tâches de bureau ne font pas partie de cette catégorie. ↩ back
• 4 De plus amples détails concernant la définition des concours de métiers dans le domaine de l’EFP figurent dans la partie D «Glossaire terminologique». ↩ back
• 5 Les programmes d’activités de groupe qui sont entièrement ou principalement composés d’activités disponibles dans le commerce, telles que des cours dans une école de langues ou d’autres activités commerciales «prêtes à l’emploi» ne sont pas éligibles. Les activités du prestataire d’EFP d’accueil peuvent être complétées par une période d’apprentissage en milieu professionnel dans une entreprise. Si cela est pertinent pour le programme d’apprentissage de l’activité, les apprenants peuvent consacrer une partie de la période de mobilité à des voyages communs vers des espaces naturels, des lieux culturels, des concours internationaux ou des activités d’apprentissage similaires. Toutefois, ce contenu doit toujours être secondaire par rapport aux activités d’apprentissage principales et intégré dans un programme d’apprentissage par les pairs conçu par les deux prestataires d’EFP. ↩ back
• 6 Dans tous les cas, les organisations d’envoi et d’accueil restent responsables du plein respect des règles et législations applicables dans les pays d’envoi et d’accueil. ↩ back
• 7 Les programmes d’EFPI et d’EFPC éligibles dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme seront définis par l’autorité nationale compétente et publiés sur le site web de l’agence nationale pertinente. ↩ back
• 8 L’autorité nationale compétente décidera si tous les programmes d’EFPI ou seulement certains d’entre eux sont éligibles pour les activités de mobilité de groupe. ↩ back
• 9 Les sièges des institutions de l’Union européenne sont Bruxelles, Francfort, Luxembourg, Strasbourg et La Haye. Les activités organisées aux sièges de l’UE seront considérées comme une mobilité transnationale et un financement (comme décrit dans la section «Quelles sont les règles de financement?») peut être demandé pour tous les participants, quel que soit leur pays d’origine. ↩ back
• 10 Les jeunes diplômés restent éligibles jusqu’à 12 mois après l’obtention de leur diplôme. Si les participants effectuent un service militaire ou civil obligatoire après l’obtention de leur diplôme, la période d’éligibilité sera prolongée de la durée de ce service. ↩ back
• 11 Les organisations éligibles dans chaque État membre de l’UE ou pays tiers associé au programme seront définies par l’autorité nationale compétente et publiées sur le site web de l’agence nationale compétente, assortie d’exemples pertinents. ↩ back
• 12 Les prestataires d’EFP ayant un statut particulier et sous le contrôle des autorités nationales d’un autre pays doivent parfois soumettre leur demande à l’agence nationale du pays exerçant le contrôle. Pour des informations précises dans chaque cas, veuillez contacter l’agence nationale du pays d’accueil ou du pays de l’autorité nationale compétente. ↩ back
• 13 Les catégories budgétaires «Soutien pour l’inclusion des participants» et «Coûts exceptionnels pour frais de voyage élevés» ne sont pas prises en considération dans ce cas. ↩ back
• 14 Par exemple, si un candidat résidant à Madrid (Espagne) prend part à une activité se déroulant à Rome (Italie), le candidat calculera la distance de Madrid à Rome (1 365,28 km) et sélectionnera ensuite la tranche kilométrique correspondante (c’est-à-dire, entre 500 et 1 999 km). ↩ back
• 15 https://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/resources/distance-calculator_fr ↩ back
• 16 En cas d’accompagnateurs, les montants fixés pour le personnel s’appliquent. Dans des cas exceptionnels, lorsque l’accompagnateur doit rester à l’étranger plus de 60 jours, les frais de séjour supplémentaires au-delà du 60e jour seront pris en charge au titre de la ligne budgétaire «Soutien pour l’inclusion». ↩ back
• 17

  Groupes de pays d’accueil pour les États membres de l’UE et les pays tiers associés au programme:

  groupe de pays nº 1: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Suède.

  groupe de pays nº 2: Chypre, Espagne, Estonie, Grèce, Lettonie, Malte, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Tchéquie.

  groupe de pays nº 3: Bulgarie, Croatie, Hongrie, Lituanie, Macédoine du Nord, Pologne, Roumanie, Serbie, Turquie.

  Groupes de pays d’accueil pour les pays tiers non associés au programme:

  groupe de pays nº 1: Japon, Israël, Corée du Sud, Géorgie, Argentine, Arménie, Angola, Arabie saoudite, Koweït, États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Bahreïn, Azerbaïdjan, Soudan, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent & Grenadines, Émirats arabes unis, Hong Kong, Liban, Viêt Nam, Mexique, Taïwan, Moldavie, Malaisie, Tanzanie, Canada, Singapour, Australie, Thaïlande, Îles Féroé, Andorre, Monaco, Saint-Marin, État de la Cité du Vatican.

  groupe de pays nº 2: Inde, Kazakhstan, Brésil, République démocratique du Congo, Chili, Nigeria, Ouganda, Liberia, Djibouti, République populaire démocratique de Corée, Ouzbékistan, Turkménistan, République dominicaine, Jamaïque, Biélorussie, Libye, Syrie, Cuba, Yémen, Kenya, Rwanda, Seychelles, Antigua-et-Barbuda, Brunei, Monténégro, Malawi, Barbade, Sainte-Lucie, Grenade, Dominique, Uruguay, Albanie, Chine, Philippines, Pérou, Venezuela, Panama, Ghana, Tchad, Guyana, Égypte, Maroc, Kiribati, Oman, Bosnie-Herzégovine, Iran, Mozambique, Sénégal, Maurice, Qatar, Jordanie, Indonésie, Laos, Afrique du Sud, Éthiopie, Bangladesh, Équateur, Paraguay, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Sierra Leone, Gabon, Haïti, Bahamas, Papouasie – Nouvelle-Guinée, Micronésie, Ukraine, Kirghizstan, Russie, Palestine.

  groupe de pays nº 3: Népal, Maldives, Tadjikistan, Nicaragua, Zambie, Guinée, Congo, Botswana, Belize, Samoa, Îles Marshall, Palau, Tuvalu, Nauru, Îles Cook, Niue, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Bhoutan, El Salvador, Suriname, Guatemala, Honduras, Somalie, Trinité-et-Tobago, Algérie, Colombie, Gambie, Fidji, Îles Salomon, Vanuatu, Cambodge, Zimbabwe, Burundi, Mongolie, Cameroun, Timor-Oriental, Sri Lanka, Madagascar, Mali, Togo, Sao Tomé-et-Principe, Tonga, Bolivie, Bénin, Lesotho, Macao, Tunisie, Iraq, Burkina Faso, Guinée équatoriale, République centrafricaine, Guinée-Bissau, Namibie, Comores, Érythrée, Myanmar, Afghanistan, Niger, Mauritanie, Cabo Verde, Kosovo, Eswatini, Soudan du Sud. ↩ back